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4 min de lecturePar BSafe Group

VPN et RGPD : ce que la juridiction belge signifie pour votre vie privée

Comment le droit européen des données s'applique à un fournisseur VPN belge, ce que le RGPD vous apporte, et pourquoi la juridiction ne fait pas tout.

RGPD · Belgique · Droit

Le marketing des VPN adore la juridiction. Des fournisseurs vantent leur siège dans un pays lointain, ou « hors des Fourteen Eyes », comme si une adresse postale était une fonction de confidentialité. En tant qu'entreprise belge, nous voyons les choses autrement : la juridiction compte, mais surtout pour les droits qu'elle vous donne et les règles qu'elle nous impose. Cet article explique ce que cela signifie en pratique.

Le RGPD en un paragraphe

Le Règlement général sur la protection des données s'applique dans toute l'Union européenne depuis le 25 mai 2018. Il couvre tout traitement de données personnelles par des entreprises établies dans l'UE, ainsi que par des entreprises établies ailleurs qui proposent des services à des personnes dans l'UE. Il exige une base juridique pour chaque traitement, limite les données au strict nécessaire, fixe des durées de conservation et donne aux personnes des droits opposables. Les amendes peuvent atteindre 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial d'une entreprise.

Ce que le RGPD exige d'un fournisseur VPN

Pour un VPN, les principes les plus importants sont :

  • La minimisation des données. Un fournisseur ne peut traiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire. Enregistrer chaque site visité par un client est très difficile à justifier pour un service qui doit seulement savoir si un abonnement est valide.
  • La limitation de la conservation. Les données doivent être supprimées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires. Un fournisseur doit pouvoir dire combien de temps il conserve chaque type de données.
  • La transparence. La politique de confidentialité doit indiquer clairement ce qui est traité, pourquoi et pendant combien de temps.
  • La sécurité. Les données doivent être protégées par des mesures techniques appropriées, et les violations doivent être notifiées.
  • La responsabilité. Le fournisseur doit pouvoir démontrer sa conformité, pas seulement l'affirmer.

Vos droits en tant qu'utilisateur

En vertu du RGPD, vous pouvez demander à un fournisseur une copie des données qu'il détient sur vous, les faire rectifier ou effacer, vous opposer à certains traitements et emporter vos données ailleurs. Si vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

En Belgique, cette autorité est l'Autorité de protection des données (Gegevensbeschermingsautoriteit en néerlandais), établie à Bruxelles. Elle peut mener des enquêtes, ordonner des modifications et infliger des amendes.

Sans compte, comment exercer ces droits ? Avec BSVPN, votre clé d'accès est votre identité : l'app affiche tout ce que nous détenons à son sujet et, sur demande, nous supprimons la clé et ses appareils, en ne conservant que les traces de paiement exigées par le droit comptable.

Et l'accès des autorités ?

Aucun fournisseur honnête ne peut promettre d'être hors de portée de la loi. La Belgique, comme les autres pays de l'UE, participe à la coopération internationale en matière de renseignement, et le droit belge permet aux autorités de demander des données aux prestataires de services dans des conditions définies et avec des garanties judiciaires.

En 2022, la Belgique a adopté une nouvelle loi sur la conservation des métadonnées de communication. Savoir si et comment elle s'applique à un service comme BSVPN est une question pour les juristes, et nous la faisons examiner. Ce que nous pouvons dire, c'est que notre service est conçu pour que les données visées par ces lois n'existent pas : nous ne stockons ni adresses IP, ni heures de connexion, ni le serveur utilisé par une personne.

C'est le point à retenir. Un fournisseur établi dans une juridiction exotique qui garde des journaux peut toujours être contraint, piraté ou vendu. Un fournisseur qui ne garde aucune donnée d'activité n'a rien à remettre, où qu'il soit établi.

Pourquoi nous avons tout de même choisi la Belgique

  • Une vraie entreprise, facile à trouver. BSafe Group BV a des bureaux à Ternat et à Bruxelles. Vous pouvez nous appeler, nous écrire et, si nécessaire, nous assigner en justice.
  • Un droit de la vie privée solide et appliqué. Le RGPD et une autorité nationale active vous offrent des recours que les promesses marketing n'offrent pas.
  • Une infrastructure européenne. Notre plan de contrôle et toutes les données clients restent dans l'Union européenne.

Les questions à poser à tout fournisseur VPN

  1. Que stockez-vous exactement, et pendant combien de temps ?
  2. Sous quel droit opérez-vous, et qui vous contrôle ?
  3. Comment exercer mes droits RGPD sans compte ?
  4. Où mes données sont-elles stockées, et qui les traite pour vous ?
  5. Que pourriez-vous remettre si vous receviez une décision de justice ?

Nos réponses se trouvent sur la page Sécurité et politique sans journaux et dans la politique de confidentialité.

Mis à jour le 10 novembre 2026. Une question ou une correction ? Écrivez à benelux@bsafegroup.be.

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