Conditions d'utilisation
Le contrat entre vous et BSafe Group BV lorsque vous utilisez BSVPN, y compris l'essai gratuit et les offres payantes.
1. Le service
BSVPN est un service de réseau privé virtuel fourni par BSafe Group BV, Assesteenweg 116/a, 1740 Ternat, Belgique. Il comprend les apps BSVPN, nos serveurs et la clé d'accès qui les relie.
2. Clés d'accès
Votre clé d'accès est votre preuve d'abonnement. Gardez-la confidentielle : toute personne qui la possède peut utiliser vos emplacements d'appareils. Nous ne conservons qu'une empreinte de la clé et ne pouvons pas vous la réafficher. Si vous pensez que votre clé a été exposée, contactez-nous afin que nous puissions la révoquer et en émettre une nouvelle.
3. Offres, essai et paiement
- Essai gratuit : 7 jours, un appareil, emplacements standard, un essai par installation. Aucune coordonnée de paiement n'est requise.
- Offres payantes : Mensuel (6,99 €), Annuel (49,99 €) et 2 ans (79,99 €), chacune pour 10 appareils simultanés au maximum et tous les emplacements. Les prix sont exprimés en euros, TVA comprise.
- Le paiement s'effectue d'avance, pour toute la période, auprès de notre prestataire de paiement. Un renouvellement avec la même clé prolonge la période en cours.
4. Garantie satisfait ou remboursé et droit de rétractation
Vous pouvez demander un remboursement intégral dans les 30 jours suivant un achat en écrivant à benelux@bsafegroup.be avec votre référence de paiement. La clé est révoquée au moment du remboursement. Cette garantie s'ajoute aux droits que vous confère, en tant que consommateur, le droit belge et européen.
5. Usage acceptable
Vous ne pouvez pas utiliser BSVPN pour enfreindre la loi ou nuire à autrui, notamment pour envoyer du spam, attaquer des réseaux ou des systèmes, diffuser des logiciels malveillants ou porter atteinte aux droits de tiers. Nous pouvons suspendre une clé utilisée de manière abusive, après examen du signalement concerné. Comme nous ne conservons aucun journal d'activité, nous agissons sur la base de signalements et de signaux techniques, comme une attaque provenant de l'un de nos serveurs, et non d'une surveillance des utilisateurs.
6. Disponibilité
Nous nous efforçons de maintenir BSVPN disponible et rapide, mais nous ne pouvons garantir ni un service ininterrompu ni la disponibilité d'un emplacement donné. Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance, que nous annonçons dans l'app lorsque c'est possible.
7. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour la période d'abonnement en cours. Rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en droit belge, comme la responsabilité pour faute intentionnelle ou faute grave.
8. Modifications et résiliation
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions ; nous annoncerons à l'avance toute modification substantielle. Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment. Un abonnement prend fin au terme de sa période payée, sauf si vous le renouvelez.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux compétents de Bruxelles, sans préjudice de la protection impérative dont vous bénéficiez en tant que consommateur dans votre pays de résidence. Vous pouvez également vous adresser au Service de Médiation pour le Consommateur.